Service

Urbanisme et aménagement

Le cabinet intervient dans tous les domaines du droit de l’urbanisme et de l’aménagement, en conseil comme en contentieux. Nous accompagnons les acteurs publics et privés dans la conception, la sécurisation et la mise en oeuvre de leurs projets.

Nos avocats en
Urbanisme et aménagement
Notre accompagnement

Le cabinet intervient aux côtés d’acteurs publics (collectivités territoriales, établissements publics, SEM…) et privés (promoteurs, aménageurs, investisseurs, asset managers) dans tous les champs du droit de l’urbanisme et de l’aménagement, en conseil comme en contentieux.

Notre accompagnement couvre notamment :

  • La faisabilité des projets au regard des contraintes réglementaires existantes (analyse des documents d’urbanisme notamment : PLU, PLUi, SCoT, etc.)
  • L’audit des dossiers d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, etc.), l’analyse des risques contentieux et l’obtention de ces autorisations
  • L’accompagnement dans la mise en œuvre des travaux, notamment les référés préventifs
  • Les procédures d’évolution des documents d’urbanisme (PLU, PLUi, SCoT, etc.)
  • L’évolution des constructions : changement de destination ou d'usage, extensions, régularisation des constructions irrégulières, etc.
  • L’urbanisme commercial : audit du volet "autorisation d’exploitation commerciale" (AEC) des permis, recours, avis CDAC, etc.
  • Les procédures de préemption et d’expropriation, en phase administrative et judiciaire
  • Le montage des opérations d’aménagement : ZAC, lotissements, permis valant division, etc.
  • Le financement des équipements publics : taxe d’aménagement, projet urbain partenarial, etc.
  • La rédaction et la négociation des traités de concessions d’aménagement
  • La représentation devant les juridictions administratives et civiles

Notre maîtrise des procédures et notre expérience concrète et pratique de ces sujets nous permettent d’assurer un accompagnement stratégique et réactif, au service de projets durables.

Quelques exemples d'intervention

Analyse des procédures administratives nécessaires à la réhabilitation / extension d'un hôpital de plus de 20 000 m² dans Paris, inscrit au titre des monuments historiques. Audit du permis de construire.

Accompagnement juridique d’un opérateur agrivoltaïque dans la défense d’un projet de construction d’une installation agrivoltaïque au-dessus de vignes.

Accompagnement dans la réalisation d'une opération de rénovation et l’extension d’un collège de plus de 4000 m². Audit des procédures réalisé.

Accompagnement d’une entreprise privée dans la réalisation de projets de coliving (autorisation d’urbanisme et changement de destination)

Analyse juridique pour le compte d’une collectivité des possibilités de contestation des évolutions d’un programme de ZAC au sein du périmètre d’une opération d’intérêt national.

Accompagnement dans le cadre de la réhabilitation d’un ancien site industriel à restructurer et dépolluer : identifications des autorisations à obtenir au titre du code de l’urbanisme et du code de l’environnement, nécessité d’organisation une procédure de participation du public, exigences du PLU et nécessité de faire évoluer le document d’urbanisme, exigences relatives à la remise en état de l’ancien site industriel, exigences relatives à l’existence d’une ZAC, actualisation de l’évaluation environnementale.

Audit d'un permis de construire à Paris portant sur la réhabilitation et l'extension d'un immeuble de plus de 2000 m² - vérification de sa conformité au PLU-B.

Accompagnement d'une Métropole dans le cadre de la procédure d’expropriation nécessaire à la réalisation d’un projet de création d’un pôle d’échange multimodal.

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