Le cabinet intervient dans tous les domaines du droit de l’urbanisme et de l’aménagement, en conseil comme en contentieux. Nous accompagnons les acteurs publics et privés dans la conception, la sécurisation et la mise en oeuvre de leurs projets.
Le cabinet intervient aux côtés d’acteurs publics (collectivités territoriales, établissements publics, SEM…) et privés (promoteurs, aménageurs, investisseurs, asset managers) dans tous les champs du droit de l’urbanisme et de l’aménagement, en conseil comme en contentieux.
Notre accompagnement couvre notamment :
Notre maîtrise des procédures et notre expérience concrète et pratique de ces sujets nous permettent d’assurer un accompagnement stratégique et réactif, au service de projets durables.
Analyse des procédures administratives nécessaires à la réhabilitation / extension d'un hôpital de plus de 20 000 m² dans Paris, inscrit au titre des monuments historiques. Audit du permis de construire.
Accompagnement juridique d’un opérateur agrivoltaïque dans la défense d’un projet de construction d’une installation agrivoltaïque au-dessus de vignes.
Accompagnement dans la réalisation d'une opération de rénovation et l’extension d’un collège de plus de 4000 m². Audit des procédures réalisé.
Accompagnement d’une entreprise privée dans la réalisation de projets de coliving (autorisation d’urbanisme et changement de destination)
Analyse juridique pour le compte d’une collectivité des possibilités de contestation des évolutions d’un programme de ZAC au sein du périmètre d’une opération d’intérêt national.
Accompagnement dans le cadre de la réhabilitation d’un ancien site industriel à restructurer et dépolluer : identifications des autorisations à obtenir au titre du code de l’urbanisme et du code de l’environnement, nécessité d’organisation une procédure de participation du public, exigences du PLU et nécessité de faire évoluer le document d’urbanisme, exigences relatives à la remise en état de l’ancien site industriel, exigences relatives à l’existence d’une ZAC, actualisation de l’évaluation environnementale.
Audit d'un permis de construire à Paris portant sur la réhabilitation et l'extension d'un immeuble de plus de 2000 m² - vérification de sa conformité au PLU-B.
Accompagnement d'une Métropole dans le cadre de la procédure d’expropriation nécessaire à la réalisation d’un projet de création d’un pôle d’échange multimodal.
