Le cabinet intervient aux côtés des personnes publiques et des opérateurs privés dans la passation, l’exécution et la sécurisation juridique de leurs marchés et concessions. Nous mobilisons une expertise transversale pour accompagner les projets complexes dans une logique opérationnelle, durable et rigoureuse.
Les avocats du cabinet disposent d’une grande expérience et d'une expertise reconnue en matière de droit de la commande publique, auprès des acheteurs publics ou privés. Nos compétences couvrent l’ensemble du Code de la commande publique, incluant entre autres :
Assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) juridique de nombreux pouvoirs adjudicateurs (Etat, collectivité, établissements publics) à la passation de plusieurs marchés globaux, dont des marchés sectoriels (sanitaire, défenses par exemple) :
· Accompagnement de l'Etat et de la ville de Nice dans le cadre de la passation d’un Marché Public Global de Performance pour la construction d’un nouvel hôtel des Polices de Nice et dossier similaire à Marseille
· Accompagnement (AMO) juridique global en vue de la préparation, négociation et conclusion d'un Marché Public Global Sectoriel pour un nouvel hôpital sur le plateau de Saclay; ainsi qu'accompagnement à l'exécution du MPGP jusqu'à la réception des ouvrages
· Accompagnement de plusieurs collectivités pour la préparation, la négociation (ou dialogue) et la passation de Marchés globaux pour la conception, la construction et l'exploitation maintenance d'équipements sportifs (dont des centres aquatiques)
· Accompagnement de l’Etat dans le cadre du renouvellement d’une concession portant sur le Cercle National des Armées
Accompagnement de plusieurs entités (pouvoir adjudicateur ou titulaire) le cadre de problématiques d’exécution de marchés de travaux
Analyse relative aux modalités de passation d’un marché de développement et d’abonnement à un logiciel de gestion locative et quittancement pour six organismes de foncier solidaire