Service

Commande publique

Le cabinet intervient aux côtés des personnes publiques et des opérateurs privés dans la passation, l’exécution et la sécurisation juridique de leurs marchés et concessions. Nous mobilisons une expertise transversale pour accompagner les projets complexes dans une logique opérationnelle, durable et rigoureuse.

Nos avocats en
Commande publique
Notre accompagnement

Les avocats du cabinet disposent d’une grande expérience et d'une expertise reconnue en matière de droit de la commande publique, auprès des acheteurs publics ou privés. Nos compétences couvrent l’ensemble du Code de la commande publique, incluant entre autres :

  • les procédures de passation de contrats de la commande publique : nous accompagnons les acheteurs tout au long des procédures de passation de contrats, de la préparation de dossiers de consultation des entreprises à la sélection des candidats, en particulier la rédaction des contrats pour une exécution futur efficace, à la signature des contrats. De manière générale, nous veillons au respect des principes de transparence, d’égalité de traitement et de libre accès à la commande publique
  • nos accompagnements portent tout notamment sur les procédures de dialogue ou de négociation et donc les conseils juridiques et stratégiques spécifiques à ces phases
  • nous accompagnons également les opérateurs dans la remise de leur offre
  • le suivi de contrats de la commande publique et la négociation de contrats en cours, notamment à travers la rédaction d’avenants
  • la gestion du risque de requalification de contrats en contrats de la commande publique
  • la gestion des précontentieux et contentieux : nous disposons d’une solide expérience dans la gestion des contentieux relatifs aux marchés et contrats publics, incluant les recours pour excès de pouvoir, les référés précontractuels et contractuels ainsi que les litiges relatifs à l’exécution du contrat
Quelques exemples d'intervention

Assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) juridique de nombreux pouvoirs adjudicateurs (Etat, collectivité, établissements publics) à la passation de plusieurs marchés globaux, dont des marchés sectoriels (sanitaire, défenses par exemple) :

·        Accompagnement de l'Etat et de la ville de Nice dans le cadre de la passation d’un Marché Public Global de Performance pour la construction d’un nouvel hôtel des Polices de Nice et dossier similaire à Marseille

·        Accompagnement (AMO) juridique global en vue de la préparation, négociation et conclusion d'un Marché Public Global Sectoriel pour un nouvel hôpital sur le plateau de Saclay; ainsi qu'accompagnement à l'exécution du MPGP jusqu'à la réception des ouvrages

·        Accompagnement de plusieurs collectivités pour la préparation, la négociation (ou dialogue) et la passation de Marchés globaux pour la conception, la construction et l'exploitation maintenance d'équipements sportifs (dont des centres aquatiques)

·        Accompagnement de l’Etat dans le cadre du renouvellement d’une concession portant sur le Cercle National des Armées

Accompagnement de plusieurs entités (pouvoir adjudicateur ou titulaire) le cadre de problématiques d’exécution de marchés de travaux

Analyse relative aux modalités de passation d’un marché de développement et d’abonnement à un logiciel de gestion locative et quittancement pour six organismes de foncier solidaire

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