Service

Habitat social

Le cabinet accompagne les acteurs publics et privés du logement social dans la structuration de leurs projets, la sécurisation de leurs opérations et l’évolution de leur organisation. Notre approche allie expertise juridique, connaissance du secteur et compréhension des enjeux institutionnels.

Nos avocats en
Habitat social
Collaborateurs
Notre accompagnement

Le droit du logement social recouvre des problématiques complexes mêlant droit public, droit privé, organisation institutionnelle et réglementation sectorielle. Le cabinet assiste les bailleurs sociaux, les opérateurs publics, les fédérations et les autorités de tutelle sur l’ensemble de ces enjeux, dans une logique transversale et stratégique.

Nous intervenons aussi bien en matière de structuration des organismes (statuts, gouvernance, fusions, rapprochements, SAC, SACICAP, SCCV, etc.) qu’en matière d’opérations : acquisitions, cessions, gestion du patrimoine, développement de nouveaux programmes, montages contractuels ou structurels. Nous intégrons dans notre accompagnement les contraintes spécifiques liées aux financements, aux agréments, à la domanialité ou à la commande publique.

Le cabinet assiste également les acteurs du logement social dans leurs relations à l'égard des autorités de contrôle (ANCOLS, services de l’État), que ce soit dans le cadre d’échanges réguliers, de demandes d’agrément ou de contrôles ponctuels. Nous intervenons enfin dans la rédaction et la sécurisation de conventions, protocoles, et accords de coopération entre organismes ou avec des partenaires institutionnels.

Quelques exemples d'intervention

Accompagnement d'organismes de logements social à la création de plus de 25 sociétés de coordination

Assistance juridique de plusieurs OPH dans le cadre d'opérations de fusion dont certaines avec création de syndicats mixtes

Assistance juridique de plusieurs organismes dans le cadre d'opérations de fusion avec changement de statut juridique

Assistance juridique de plusieurs organismes relative à la constitution de SCCV mixtes ou dédiées à l'accession sociale à la propriété

Accompagnement de fédérations du secteur HLM dans le cadre de rédactions de projet d'amendement et/ou actes réglementaires

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