Le droit du logement social recouvre des problématiques complexes mêlant droit public, droit privé, organisation institutionnelle et réglementation sectorielle. Le cabinet assiste les bailleurs sociaux, les opérateurs publics, les fédérations et les autorités de tutelle sur l’ensemble de ces enjeux, dans une logique transversale et stratégique.

Nous intervenons aussi bien en matière de structuration des organismes (statuts, gouvernance, fusions, rapprochements, SAC, SACICAP, SCCV, etc.) qu’en matière d’opérations : acquisitions, cessions, gestion du patrimoine, développement de nouveaux programmes, montages contractuels ou structurels. Nous intégrons dans notre accompagnement les contraintes spécifiques liées aux financements, aux agréments, à la domanialité ou à la commande publique.

Le cabinet assiste également les acteurs du logement social dans leurs relations à l'égard des autorités de contrôle (ANCOLS, services de l’État), que ce soit dans le cadre d’échanges réguliers, de demandes d’agrément ou de contrôles ponctuels. Nous intervenons enfin dans la rédaction et la sécurisation de conventions, protocoles, et accords de coopération entre organismes ou avec des partenaires institutionnels.