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Santé

Le cabinet accompagne les acteurs publics et privés du secteur sanitaire et médico-social dans leurs projets, leurs relations contractuelles, leur coopération ainsi que leurs enjeux réglementaires. Notre expertise couvre les montages complexes, la coopération sanitaire et les enjeux de gouvernance propres aux établissements de santé.

Nos avocats en
Santé
Collaborateurs
Notre accompagnement

Les établissements de santé, publics comme privés (a but lucratif ou non), évoluent dans un cadre réglementaire dense, technique et en constante transformation. Le cabinet assiste les acteurs du secteur hospitalier, sanitaire et médico-social dans la sécurisation juridique de leurs projets et le pilotage de leurs opérations stratégiques.

Nous intervenons auprès de centres hospitaliers, de groupements hospitaliers de territoire (GHT), d’EHPAD publics et privés ou d’établissements à but non lucratif.

Notre accompagnement porte sur :

  • les questions institutionnelles et de gouvernance : structuration juridique d’établissements, évolution des statuts, modalités de délégation ou de mutualisation, gestion des transferts d’activités ;
  • la mise en place ou la réorganisation de structures de coopération entre établissements (GCS, GIE, etc.) ;
  • les relations avec les ARS (autorisations de soins, approbation d'opérations, etc.).
  • les contrats publics (marchés globaux, concessions, baux de longue durée) avec la prise en compte des spécificité du secteur sanitaire ;
  • les montages immobiliers complexes ;
  • les sujets de responsabilité, de gestion du risque, et de conformité réglementaire dans les relations avec les autorités sanitaires et de contrôle.

Ces interventions se traduisent tant par des missions de conseils, d'accomapgnement des négociations que par un accompagnement contentieux lorsque cela est nécessaire.

Quelques exemples d'intervention

Accompagnement de trois centres hospitaliers dans le cadre d'une opération de fusion d'établissements (trois établissements devenus un seul) avec l'accompagnement procédurale, gestion du calendrier, aide à la mise en place de la gouvernance, rationalisation des coopérations.

Aide à la création et/ou à l'adaptation de plusieurs groupements de coopération sanitaires (GCS) ou GIE dans le secteur de la santé portant sur activités

Assistance à la passation et dans l'exécution de nombreux contrats publics (globaux, travaux, fournitures spécifiques santé) ou concessions (parking)

Accompagnement à la rédaction de conventions de coopération (blanchisserie, labo, recherches, SI etc.).

Accompagnement d'établissements de santé en vue de la valorisation de leur patrimoine (AMI, type de baux ou COT- AOT longue durée etc.)

Conseils juridiques auprès d'acteurs du secteur médical social pour la prise en compte de leur statut de pouvoir adjudicateur en particulier dans le cadre de projet immobilier.

Contentieux de l'annulation et de responsabilité liés par exemple à des refus d'autorisations de soin.

ContacT

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