Les établissements de santé, publics comme privés (a but lucratif ou non), évoluent dans un cadre réglementaire dense, technique et en constante transformation. Le cabinet assiste les acteurs du secteur hospitalier, sanitaire et médico-social dans la sécurisation juridique de leurs projets et le pilotage de leurs opérations stratégiques.

Nous intervenons auprès de centres hospitaliers, de groupements hospitaliers de territoire (GHT), d’EHPAD publics et privés ou d’établissements à but non lucratif.

Notre accompagnement porte sur :

• les questions institutionnelles et de gouvernance : structuration juridique d’établissements, évolution des statuts, modalités de délégation ou de mutualisation, gestion des transferts d’activités ;
• la mise en place ou la réorganisation de structures de coopération entre établissements (GCS, GIE, etc.) ;
• les relations avec les ARS (autorisations de soins, approbation d'opérations, etc.).
• les contrats publics (marchés globaux, concessions, baux de longue durée) avec la prise en compte des spécificité du secteur sanitaire ;
• les montages immobiliers complexes ;
• les sujets de responsabilité, de gestion du risque, et de conformité réglementaire dans les relations avec les autorités sanitaires et de contrôle.

Ces interventions se traduisent tant par des missions de conseils, d'accomapgnement des négociations que par un accompagnement contentieux lorsque cela est nécessaire.