Service

Immobilier et valorisation

Le cabinet conseille les acteurs publics et privés dans la mobilisation, la transformation et la valorisation de leur patrimoine immobilier. Notre approche associe expertise en matière de domanialité, sécurité juridique et stratégie opérationnelle au service de projets à fort enjeu territorial.

Notre accompagnement

Nous accompagnons les personnes publiques dans la gestion, l’exploitation et la valorisation de leur patrimoine immobilier, qu’il relève du domaine public ou privé. Notre expertise couvre l’ensemble des enjeux juridiques liés à l’occupation, à la cession, à l’aménagement ou à l’optimisation de leurs biens immobiliers.

Nos domaines d’intervention :

  • Sécurisation des acquisitions, ventes et transferts de gestion
  • Mise en œuvre de baux : emphytéotiques, à construction, conventions d’occupation
  • Valorisation domaniale : schémas contractuels complexes, montages juridiques sur mesure
  • Valorisation d'actifs : assistance dans la transformation, l'extension, la réhabilitation des immeubles et dans l'évolution des règles d'urbanisme favorables à la réalisation des projets
  • Appels à manifestation d’intérêt (AMI) et procédures de sélection des occupants
  • Domanialité publique et privée : déclassement, affectation, inaliénabilité, en lien avec la direction de l'immobilier de l'Etat,
  • Régimes particuliers : copropriété, ASL/AFUL, servitudes, démembrement
  • Conseil en contentieux domanial ou fiscal liés à la gestion du patrimoine

Notre accompagnement vise à sécuriser juridiquement chaque étape de vos projets immobiliers et à optimiser la valorisation de vos actifs dans une logique opérationnelle et durable.

Quelques exemples d'intervention

Accompagnement d’une commune pour la reconversion d’un ancien bâtiment public en centre de santé via un bail à construction.

Accompagnement d'une SPL pour la mise en place d'un AMI en vue de valorisation un foncier et permettre le développement d'une activité de réemploi industriel

Rédaction de baux longue durée (BE, BEA, BAC) entre des entité publique et des opérateurs économiques pour la réhabilitation, l'exploitation et la gestion de sites notament à valeur patrimoniale.

Assistance à un établissement public pour la cession d’un foncier à vocation universitaire dans un contexte de mise en concurrence.

Sécurisation juridique de programmes immobiliers complexes impliquant plusieurs régimes domaniaux.

Conseil sur les modalités de déclassement et de valorisation d’un actif public stratégique en cœur de ville.

Accompagnement d'un opérateur privé dans la suppression d'un emplacement réservé inscrit sur son immeuble.

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