Le cabinet conseille les acteurs publics et privés dans la mobilisation, la transformation et la valorisation de leur patrimoine immobilier. Notre approche associe expertise en matière de domanialité, sécurité juridique et stratégie opérationnelle au service de projets à fort enjeu territorial.
Nous accompagnons les personnes publiques dans la gestion, l’exploitation et la valorisation de leur patrimoine immobilier, qu’il relève du domaine public ou privé. Notre expertise couvre l’ensemble des enjeux juridiques liés à l’occupation, à la cession, à l’aménagement ou à l’optimisation de leurs biens immobiliers.
Nos domaines d’intervention :
Notre accompagnement vise à sécuriser juridiquement chaque étape de vos projets immobiliers et à optimiser la valorisation de vos actifs dans une logique opérationnelle et durable.
Accompagnement d’une commune pour la reconversion d’un ancien bâtiment public en centre de santé via un bail à construction.
Accompagnement d'une SPL pour la mise en place d'un AMI en vue de valorisation un foncier et permettre le développement d'une activité de réemploi industriel
Rédaction de baux longue durée (BE, BEA, BAC) entre des entité publique et des opérateurs économiques pour la réhabilitation, l'exploitation et la gestion de sites notament à valeur patrimoniale.
Assistance à un établissement public pour la cession d’un foncier à vocation universitaire dans un contexte de mise en concurrence.
Sécurisation juridique de programmes immobiliers complexes impliquant plusieurs régimes domaniaux.
Conseil sur les modalités de déclassement et de valorisation d’un actif public stratégique en cœur de ville.
Accompagnement d'un opérateur privé dans la suppression d'un emplacement réservé inscrit sur son immeuble.
