Le Cabinet accompagne les personnes publiques, en particulier l'Etat et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements dans l’exercice de leurs compétences, l’organisation de leurs services et la gestion juridique de leurs projets, en régie ou via des sociétés dédiés (SEM, SPL, SEMOP). Notre intervention combine expertise réglementaire, maîtrise des enjeux politiques, de gouvernance et des contraintes opérationnelles.
Notre cabinet assiste les collectivités territoriales et leurs groupements dans l’ensemble de leurs problématiques juridiques, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur gouvernance ou de la mise en œuvre de leurs compétences. Forts d’une expertise reconnue, nous accompagnons les acteurs publics dans leurs projets, en conseil comme en contentieux.
Nos domaines d’intervention :
Nous nous engageons aux côtés des collectivités pour leur fournir des solutions juridiques solides, adaptées à leurs enjeux institutionnels, opérationnels et stratégiques.
Assistance relative à la création d'une société publique locale (SPL) et au transfert à la SPL de deux délégations de service public en cours
Conseil à une commune pour la sécurisation juridique de son règlement intérieur et de ses délégations de fonction.
Rédaction d’une convention entre un syndicat et ses membres pour la mutualisation de la voirie.
Défense d’un département dans le cadre d’un recours contre une délibération relative aux aides économiques.
Accompagnement d’une intercommunalité dans la création d’un pôle territorial à statut spécifique.
