Le cabinet assiste les porteurs de projets publics et privés dans la mise en place des procédures environnementales nécessaires à la réalisation de leurs projets. Il accompagne les opérateurs dans la mise en oeuvre des projets d'énergie renouvelable. Notre approche allie expertise réglementaire, maîtrise technique et sens stratégique des procédures.
Le cabinet intervient aux côtés des acteurs publics et privés dans les domaines du droit de l’environnement et de l’énergie.
Forts d’une expertise reconnue, nous agissons tant en conseil qu’en contentieux, sur des problématiques complexes, techniques et évolutives.
Nous accompagnons nos clients dans la réalisation de projets en faveur de la transition écologique et énergétique, en veillant à leur sécurité juridique, leur acceptabilité et leur durabilité.
Accompagnement d'un opérateur de transport dans le cadre d'un projet de modernisation d’une ligne ferroviaire : audit du dossier de demande d’autorisation environnementale incluant l’autorisation au titre de la loi sur l’eau (IOTA), la dérogation espèces protégées, l’autorisation de défrichement.
Accompagnement juridique d'une métropole dans le cadre d'une opération de reconversion de friches industrielles sur un périmètre important (40 ha).
Accompagnement d’un industriel dans le cadre de la réponse à un projet d’arrêté préfectoral portant mise en demeure, mesures conservatoires, amende et astreinte.
Représentation d'un département dans le cadre d’une enquête relative à la pollution d’un cours d’eau.
Accompagnement dans le cadre de rédactions de projet d'amendement et/ou actes réglementaires.
